L’accord est ensuite soumis à l’approbation des salariés, valable que si approbation à la majorité des suffrages exprimés, à défaut, l’accord est réputé non écrit. Exigence majoritaire pour la convention collective de branche Pour Clément […] Si elle ne le fait pas d'ici 2040, c'est la Flandre qui s'en chargera à … La confection de l’accord de majorité est un moment essentiel en ce qu’il permet de baliser l’action politique communale, en définissant d’une part les mesures prises afin de relever un certain nombre d’enjeux socio-économiques et infrastructurels mais également les actions ponctuelles améliorant le quotidien des habitants. L'accord du verbe se fait alors au pluriel. Le JavaScript doit être activé sur votre navigateur afin que le portail des téléprocédures puisse s'afficher correctement. Les partis de la majorité sont également tombés d'accord sur une nouvelle règlementation de ces zones "réserves". Exemples: - La plupart venaient des villages voisins. Un accord de principe, à la majorité qualifiée (la délégation du Royaume-Uni [...] ayant voté contre), avait déjà été réalisé lors du Conseil Agriculture de juillet dernier. En revanche, lorsqu'il est employé avec complément, le verbe s'accorde avec ce dernier.
L’accord d’entreprise est un accord collectif négocié au niveau de l’entreprise afin d’adapter les règles issues du Code du travail à la réalité de l’entreprise. - La plupart du travail de recherche a été effectué par les doctorants. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la majorité est d'accord" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. https://t.co/dvqLGv6BZe” “La majorité des Québécois d'accord pour ralentir l'immigration. La majorité et la plupart Il est assez commun que les étudiants soient hésitants sur l’accord du verbe quand ils utilisent des structures telles que “ la majorité de/des… “, “ la … La majorité est obtenue lorsqu’un accord est trouvé entre l’employeur et des syndicats ayant obtenu ensemble plus de 50% des suffrages au premier tour des élections professionnelles. - La plupart de mes voisins viendront à la fête. L’employeur a l’obligation d’appliquer les dispositions mentionnées dans l’accord d’entreprise. Elles seront protégées, mises "sous cloche", sauf si la commune décide, avec motivation, d'une nouvelle affectation. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "met d'accord la majorité" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. es de la majorité ont rejeté en bloc les amendements (y compris ceux venant de ses propres rangs) qui visaient à assortir d’éco-conditionnalités la baisse des impôts de production de 10 milliards par an pour les entreprises, en dépit des préconisations du Haut Conseil pour le Climat. Il doit aussi organiser une discussion annuelle sur l’épargne salariale.