Pour l’application du présent règlement, on entend par: À moins que le contexte n’indique un sens différent, les dimensions de largeur visées dans le présent règlement n’incluent pas les rétroviseurs, en autant qu’ils n’excèdent pas 250 mm de chaque côté du véhicule hors normes, ni les feux et les appareils d’arrimage, en autant qu’ils n’excèdent pas 100 mm de chaque côté du véhicule hors normes. acquitter, le cas échéant, toute somme exigible dont il est débiteur envers le ministre. Le présent règlement remplace la Directive sur les permis spéciaux de circulation (R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 12) et le Règlement sur le coût des permis spéciaux autorisant la circulation sur les chemins publics de véhicules et de chargements excédant la limite de pesanteur et de … Si une entreprise a besoin d’un permis spécial de circulation ... Règlement sur la circulation et le stationnement (C.C-4.1) Pour plus d’information. Le jour de l'examen pratique du permis, un candidat qui ne prendra pas cette précaution pourra être sanctionné par lâinstructeur. dans la mise en oeuvre de mesures d’urgence lors d’un sinistre, d’un déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses. C- Circuler seul et au centre précis des ponts ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. 2011 et le 21 janv. Ils doivent être placés à l’endroit le plus large à chaque extrémité avant et arrière du chargement et aux extrémités avant et arrière des saillies qui excèdent la largeur du chargement de plus de 30 cm et, s’il s’agit de poteaux qui excèdent de plus de 4 m l’arrière de la plate-forme de chargement, à chaque 2 m de chaque côté de l’empilement des poteaux excédant l’arrière de la plate-forme de chargement. Toutefois, lorsqu’un seul véhicule d’escorte est requis pour chacun des véhicules escortés et que ce véhicule d’escorte est requis pour précéder chacun d’eux ou pour suivre chacun d’eux, un seul véhicule d’escorte est requis pour précéder ou suivre le convoi. Cette autorisation est délivrée par écrit, contre paiement du montant fixé au règlement annuel sur les tarifs. Fait important, positionner son véhicule sur une autre voie (celle à gauche ou au celle du milieu) entraîne une sanction durant lâexamen du permis de conduire. la largeur du véhicule excède 3,75 m et que celui-ci circule sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; la largeur du véhicule excède 3,10 m sans dépasser 3,75 m et que le véhicule circule la nuit sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte, sauf s’il s’agit d’un véhicule affecté au déneigement en autant que ses équipements n’excèdent pas de plus de 60 cm le côté gauche du véhicule et de plus de 130 cm le côté droit du véhicule à l’endroit le plus large de celui-ci excluant ses accessoires obligatoires; l’excédent avant est supérieur aux limites prévues au sous-paragraphe. Ces feux doivent être installés à une hauteur minimale de 1,5 m du sol et être visibles à une distance minimale de 300 m dans toutes les directions pour lesquelles ils sont requis; de panneaux ou de surfaces rigides conformes aux normes établies à l’annexe 2: lorsque, chargement et équipement compris, la largeur excède 3,04 m, la longueur excède 25 m ou la hauteur excède 4,30 m; dans le cas d’un véhicule affecté au déneigement, lorsque la largeur excède 3,75 m, ou que les équipements excèdent de plus de 60 cm le côté gauche du véhicule ou de plus de 130 cm le côté droit du véhicule, à l’endroit le plus large du véhicule excluant ses accessoires obligatoires. avoir un poids nominal brut inférieur à 4 500 kg; être muni de fusées éclairantes, lampes ou réflecteurs visibles jusqu’à une distance minimale de 300 m; être muni de 2 feux jaunes, espacés d’une distance minimale de 1 m, ayant un rayon d’action de 360º ou de 3 feux jaunes dont celui du centre a un rayon d’action de 360º et les 2 autres, espacés d’une distance minimale de 1 m, sont clignotants. 19- Circuler avec un véhicule d’escorte additionnel en arrière muni à l’arrière d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’. LOI RELATIVE À LA CIRCULATION SUR LES TERRAINS DE L’ÉTAT. De la jonction de la côte d’Abraham (Québec) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 29 (Beauport). En outre, le guide ne peut être déchu ou ne peut, dans les trois dernières années, avoir été déchu du droit de conduire. Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 4 (Anjou). S- Utiliser des pontons d’acier sur les ponts mentionnés au permis, en présence d’un représentant du ministère des Transports du Québec. pour un permis spécifique de classe 1, 2, 3 ou pour un permis de classe 7, les excédents et les dimensions du véhicule, chargement et équipement compris; pour un permis spécifique de classe 1 ou pour un permis de classe 6 ou 7, la nature du chargement; pour un permis de classe 4, 5 ou 6, à compter du 28 février 1994, la déclaration que ses conducteurs connaissent le Répertoire des ponts et viaducs faisant l’objet de limitations de poids publié par le ministère des Transports du Québec; pour un permis de classe 4, 5, 6 ou 7, le type de véhicule; pour le permis de classe 4 ou 5 ou pour le permis général de classe 6 autorisant la circulation d’un véhicule dont les limites de charges sont prévues à l’annexe 1 sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes, le numéro de la plaque d’immatriculation; pour un permis spécifique de classe 1 ou pour un permis de classse 6 ou 7, le numéro de plaque de la semi-remorque, de la remorque, de la grue, du véhicule-outil ou du véhicule d’une seule unité; pour un permis de la classe 4, 5 ou 6, la largeur minimale des pneus, le nombre de pneus par essieu, les espacements minimaux entre les essieux et les groupes d’essieux, la capacité minimale des pneus par essieu, la capacité des essieux actionnés par le volant de direction; pour le permis de classe 6, la charge par essieu et la masse totale en charge; pour un permis de classe 4, 5 ou 6 et pour chaque essieu: la déclaration que la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux qui font partie des groupes d’essieux qui réunissent les caractéristiques de l’essieu tandem, de l’essieu triple ou de l’essieu quadruple, est, en tout temps, égalisée à 1 000 kg près; pour un permis spécifique de toute classe, l’origine, la destination, et les routes utilisées; pour un permis général de classe 6 ou 7, les routes utilisées et, dans le cas de transports répétitifs de même nature et pour un même parcours déterminé, l’origine et la destination; pour un permis de classe 6, indiquer le cas échéant si la demande est pour l’aller, pour le retour et dans chaque cas si le véhicule est vide ou en charge; pour un permis général de classe 7, les dimensions du chargement qui rendent le véhicule hors normes, le cas échéant. 2 Le Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier autorise la circulation de trains routiers d'une longueur hors normes (grand train routier) sur les autoroutes à chaussée séparée et aux abords de celles-ci. SIGNALISATION D’UN VÉHICULE HORS NORMES SUR DES PONTS AYANT 2 VOIES OU PLUS DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE QU’IL EMPRUNTE POUR PERMETTRE SON PASSAGE À VITESSE RÉDUITE ET SEUL EN CHEVAUCHANT LES 2 VOIES OU, LE CAS ÉCHÉANT, SEUL SUR 2 VOIES EN CHEVAUCHANT LES 2 VOIES D’EXTRÊME DROITE. Les droits exigibles pour un permis qui appartient à plusieurs classes sont établis au montant le plus élevé des droits exigibles pour chacune des classes auquel il appartient. Toutefois, pour un permis de classe 6 portant sur une période de moins de 12 mois, délivré pour circuler sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes, lorsque ce permis est délivré au titulaire d’un permis général de classe 4 ou 5 ou au titulaire d’un permis général de classe 6 autorisant la circulation sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 ou sur l’ensemble des chemins publics, les droits exigibles sont ceux obtenus en additionnant les montants suivants: les droits exigibles pour un permis spécifique de classe 6 délivré pour circuler sur un pont dans les circonstances mentionnées ci-dessus; le produit obtenu en multipliant le nombre de mois à autoriser par les droits mensuels. De la jonction de la route 112, sortie 115 (Magog) à la jonction de la route 112 (Fleurimont). Le permis spécial n’autorise pas la circulation: la nuit, d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules routiers dont, chargement et équipement compris: la longueur excède respectivement 17 m pour un véhicule routier d’une seule unité, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque et 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou pour un ensemble de véhicules visé par un permis de la classe 2; l’excédent arrière est supérieur à 4 m, sauf pour les arbres en longueur ou les poteaux; la largeur excède 3,75 m. Cependant, cette interdiction ne s’applique pas si la largeur n’excède pas 4,40 m à la condition que le véhicule circule sur une autoroute à chaussées séparées ou sur une distance maximale de 8 km, sur une route numérotée de 100 à 199, pour atteindre un point de destination. De la jonction du boulevard Saint-Pierre, sortie 41 (Sainte-Anne-de-Bellevue) à la jonction de la route 138 (Beauport). 11- Interruption de la circulation avant le passage du véhicule hors normes sur les routes mentionnées au permis. Même sâil nây a pas de ligne centrale, lâautomobiliste se doit de circuler au milieu de sa voie, et de réadapter son positionnement en tenant compte des espaces latéraux. Elle ne dispense pas de l'obtention du permis spécial. 10- Heure de circulation interdite telle que déterminée au permis. 2013 (antérieure), 4. entre le 11 févr. 2008 (antérieure), Accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés, Arrêté ministériel concernant l', Accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d'un poste de conduite à droite, Arrêté ministériel concernant l', Amende dont est passible quiconque contrevient au paragraphe 9 de l'article 386 du Code de la sécurité routière, Arrêté ministériel concernant l', Appareils de détection d'alcool, Règlement sur les, Approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la sécurité routière, Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l'autoroute 30, Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l'autoroute 25, Approbation des balances, Arrêté ministériel concernant l', Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant la circulation de véhicules de type militaire sur certains chemins publics, Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h, Arrêté ministériel concernant les, Chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles, Arrêté ministériel concernant les, Circulation des bicyclettes sur les accotements, Arrêté ministériel concernant la, Conditions et les modalités d'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Règlement sur les, Constitue une zone scolaire aux fins de l'utilisation d'un cinémomètre photographique ou d'un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, Règlement définissant ce que, Désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit, Règlement sur la, Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée, Règlement sur une, Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse, Règlement donnant effet à l', Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d'Autriche, Règlement donnant effet à l', Entente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente de réciprocité sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l'échange des permis de conduire, Règlement sur une, Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle LicensingAgency, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère de l'Infrastructure et de l'Environnement du Royaume des Pays-Bas, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d'Allemagne, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland), Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office, Règlement donnant effet à l', Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York en matière de vérification mécanique des autobus, Règlement sur une, Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente entre le Québec et la province de l'Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente visant l'échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique, Règlement donnant effet à l', Exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue, Règlement concernant les, Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis, Règlement sur les, Frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués, Règlement sur les, Frais relatifs au permis spécial de circulation, Règlement sur les, Fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant la, Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, Règlement sur les, Immatriculation des véhicules routiers, Règlement sur l', Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Règlement sur les, Normes de sécurité des véhicules routiers, Règlement sur les, Passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l'obligation d'immobiliser leur véhicule, Règlement désignant les, Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d'un péage, Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d'un véhicule touristique, Projet-pilote relatif à l'utilisation d'antidérapants sur les pneus ou les chenilles des véhicules hors route, Projet-pilote relatif à l'utilisation d'un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d'urgence, Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes, Projet pilote relatif aux trottinettes électriques, Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service, Recycleurs de véhicules routiers, Règlement sur les, Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs, Stationnement d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur dans un espace réservé aux personnes handicapées, Arrêté ministériel concernant le, Tarif pour l'application de l'article 194 du Code de la sécurité routière, Transport des matières dangereuses, Règlement sur le, Usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers, Arrêté ministériel concernant l', Utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers, Règlement sur l', Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, Règlement sur l', Utilisation des motocyclettes à 3 roues, Arrêté ministériel concernant l', Véhicules à basse vitesse, Règlement sur les, Véhicules d'urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants, Règlement sur les, Véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées, Règlement sur les, Vignettes d'identification pour l'utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées, Règlement sur les, Visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres, Règlement concernant la, Échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française, Règlement sur l', Ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce, Règlement sur les, Permis spécial de circulation d'un train routier, Règlement sur le, Santé des conducteurs, Règlement relatif à la, Accès à la conduite de véhicules lourds, Arrêté ministériel concernant l', Accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse, Arrêté ministériel concernant l', Aides à la mobilité motorisées, Projet-pilote relatif aux, Ajout et l'utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers, Règlement sur l', Approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la Sécurité routière, Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l', Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant l'approbation des, Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant l', Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Balances en vertu de l'article 467 du code de la sécurité routière, Arrêté approuvant des, Circulation d'autobus sur certains accotements, Arrêté ministériel concernant la, Commerçants et les recycleurs, Règlement sur les, Concernant l'installation d'un support à bicyclettes à l'avant des autobus et des minibus, Arrêté ministériel, Conditions d'accès à la conduite d'un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs, Règlement sur les, Délivrance de permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite de certaines motocyclettes, Arrêté ministériel concernant la, Dispenses d'effectuer un arrêt avant de franchir certains passages à niveau, Arrêté ministériel concernant les, Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale, Règlement sur les, Endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes, Arrêté ministériel concernant les, Endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles, Arrêté ministériel concernant les, Endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant les, Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules, Règlement sur l', Entente de réciprocité en matière de vérification mécanique entre le gouvernement du Québec et certaines administrations nord-américaines, Règlement d'application concernant une, Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'état de la Floride concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Exemptions de l'application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière, Règlement sur les, Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis conformément aux articles 209.1 et 209.2 du code de la sécurité routière, Règlement sur les, Frais et la procédure en matière pénale, Règlement sur les, Frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière, Règlement sur les, Heures de conduite et de travail et sur le dossier du conducteur de véhicules lourds, Règlement sur les, Normes de signalisation touristique commerciale, Arrêté concernant les, Normes médicales et optométriques pour la conduite d'un véhicule routier et sur les conditions dont un permis peut être assorti, Règlement sur les, Notion de «transporteur», Règlement précisant la, Points d'inaptitude imputés aux transporteurs, Règlement sur les, Projet-pilote relatif à la circulation d'autobus urbains sur des tronçons d'accotements d'autoroutes, Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable, Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés, Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse, Projet-pilote sur l'utilisation des motocyclettes à 3 roues, Arrêté ministériel concernant le, Registres et les dossiers d'un transporteur, Règlement sur les, Remise des objets confisqués ou enlevés en vertu du Code de la sécurité routière, Règlement sur la, Sommes à verser au gardien d'un véhicule routier, Règlement sur les, Sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Approbation des, Transport d'une bicyclette sur un support installé à l'avant d'un autobus ou d'un minibus, Projet-pilote relatif au, Vignettes d'identification délivrées aux personnes handicapées et aux établissements publics, Règlement sur les, Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, Directive sur les permis spéciaux de circulation (R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 12. De la jonction du boulevard Henri-Bourassa (Montréal) à la jonction du boulevard Dagenais (Laval). 1- Être escorté par un véhicule d’urgence identifié d’un corps policier. Ce permis est spécifique; cependant, il peut être général dans le cas d’un véhicule hors normes de par un équipement ou dans le cas de transports répétitifs de même nature dont les dimensions du chargement qui rendent le véhicule hors normes sont déterminées et pour un même parcours déterminé. 23- Installer de chaque côté, au centre du chargement, des feux conformes au troisième alinéa du. social est situé 170, boulevard de la Villette à Paris (75019), disposant d'un établissement situé 12, 2016 et le 16 mars 2016 (antérieure), 8. entre le 14 janv. D- Circuler seul en chevauchant les 2 voies de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes ou circuler seul sur 2 voies en chevauchant les 2 voies d’extrême droite sur un pont ayant plus de 2 voies de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. La capacité dâun candidat à bien se positionner sur les voies lors de lâexamen du permis de conduire sera mise à lâépreuve. Règlement sur le permis spécial de circulation Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, a. Amende. Toutefois, les signaux prévus aux extrémités du chargement peuvent être disposés conformément à l’. 14- Installer un feu jaune, conforme au paragraphe 1 de l’article 7 du présent règlement, à l’extrémité avant de l’excédent avant. Arrondissement de Ville-Marie Division de la Mobilité et de la Planification 800, boulevard De Maisonneuve Est, 18 e étage Montréal (Québec) H2L 4L8 Courriel : circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca. Je peux me déplacer librement (voir affiche ‘ce que je peux faire‘) Pourquoi ? Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 5,05 m sans toutefois dépasser 5,75 m; la hauteur: 4,30 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; l’excédent arrière mesuré entre le châssis de la semi-remorque et l’extrémité arrière du bâtiment: 5 m. le permis pour le transport d’une piscine dont la largeur à la base est inférieure à 4,40 m plus un excédent de 1 m à la partie supérieure à une hauteur d’au moins 3,65 m du sol; la hauteur et la longueur doivent être conformes aux normes établies par le. Maisonneuve), sortie 1 (Gatineau) à la jonction du chemin de la Rivière, sortie 21 (Chelsea). Guide abrégé du Règlement sur le permis spécial de circulation Publications gouvernementales du Québec en ligne : monographies électroniques: Author: Québec (Province). Le titulaire d’un permis spécial de circulation commet une infraction passible d’une amende: de 175 $ à 525 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des paragraphes 1, 3 ou 5 du premier alinéa de l’, de 350 $ à 1 050 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des paragraphes 3.1, 10 à 13 du premier alinéa de l’, de 700 $ à 2 100 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des. (. Les conducteurs des véhicules circulant en convoi doivent, le cas échéant, favoriser le dépassement aux 15 minutes ou au premier endroit où il peut être effectué en sécurité. Formulaire - Demande de permis (PDF, 1,7 Mo) Sans but lucratif et événements spéciaux. S’il s’agit d’un permis de classe 7 autorisant une hauteur de plus de 5 m, il doit, à compter du 24 mai 1994, produire aussi une entente avec les entreprises d’utilité publique portant sur le déplacement des fils et câbles sur le parcours, pendant la période de validité du permis, ou une déclaration sous serment dans laquelle il déclare, sous serment ou solennellement, qu’il n’existe pas de fil ou de câble au-dessus du parcours pour lequel il demande le permis. 2015 et le 27 janv. 2019 (antérieure), 11. entre le 1 févr. Parmi les premiers enseignements qui sont dispensés aux futurs conducteurs par un moniteur de conduite, le fait de bien tenir sa droite a une place toute particulière, car il sâagit dâune des notions fondamentales qui permettent de bien positionner un véhicule sur la chaussée. Marianne Formation (marque commerciale « Ornikar »), SAS au capital de 17 515 â¬, immatriculée réglementaires, on doit se référer au Règlement sur le permis spécial de circulation (décret 1444-90 du 3 octobre 1990). SIGNALISATION D’UN VÉHICULE HORS NORMES SUR DES PONTS AYANT UNE SEULE VOIE DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE QU’IL EMPRUNTE LORSQU’IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’INTERROMPRE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE SON PASSAGE À VITESSE RÉDUITE, SEUL ET AU CENTRE PRÉCIS DES PONTS. paragraphe 3 de l’article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009. 2011 (antérieure), 2. entre le 18 août 2008 et le 12 nov. 2010 (antérieure), 1. entre le 15 août 2003 et le 15 juil. Le véhicule visé par un permis spécial doit être muni: d’un feu jaune ayant un rayon d’action de 360º, une fréquence de 60 à 90 cycles par minute et une lentille d’une hauteur minimale de 10 cm dont la largeur ou le diamètre minimal à cette hauteur est de 12 cm. En période de dégel, la charge par essieu maximale d’un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque est la moindre des limites suivantes: la limite établie conformément à l’article 1 de la présente annexe; la limite apparaissant au tableau 5, ou 9 000 kg pour un essieu avant actionné par le volant de direction. Lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche d’un pont, les 2 véhicules d’escorte doivent circuler l’un à côté de l’autre et être à 500 m du véhicule hors normes.
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