L'ordonnance fixant notamment le régime fiscal de la métropole a été prise le 10 décembre 2015[35]. Article L. 5219-1 - III du CGCT, renvoyant aux articles L.5211-17 et L. 5211-5 du même code. Dans ses annonces à la suite de la remise des préconisations de Paris Métropole, le premier ministre Manuel Valls accède à la demande de doter les conseils de territoires d'une personnalité juridique et « du produit d’une ressource fiscale dynamique » qui pourrait être la cotisation foncière des entreprises[29]. La Métropole du Grand Paris réaffirme ainsi son rôle d’opérateur économique majeur pour relancer une économie locale fortement marquée par la crise sanitaire et soutenir les différents acteurs de proximité. Ainsi, l'assemblée des maires du Grand Paris regroupe : La métropole est dotée d'un conseil de développement qui réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Les « communes retrouvent pleinement leur existence puisque ce sont elles qui envoient leurs délégués à la métropole » alors que « les conseils de territoire s'appuieront sur les intercommunalités existantes »[10]. Le CAO, qui accueillera en phase olympique les compétitions de plongeon, de water-polo et de natation artistique, sera construit au cœur de la ZAC Plaine Saulnier[68]. GrandAngoulême est une agglomération située dans le département de la Charente et dans la région Nouvelle Aquitaine, dont la ville centre est Angoulême. Elle a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Trois EPT franchissent la barre des 500 000 habitants : Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB, T12, regroupant Val-de-Bièvre, Seine Amont, Grand Orly, Portes de l'Essonne, et qui rassemble 678 000 habitants et 24 communes), Paris Ouest La Défense (POLD, T4, qui rassemble 568 000 habitants et 11 communes) et l'Est Parisien (T10, scindant l'ancienne ACTEP, qui rassemble 503 000 habitants pour treize communes) ; alors que Grand Paris Seine Ouest (GPSO, T3, qui rassemble 312 000 habitants) et Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA, T11, qui rassemble 306 000 habitants) sont les territoires les moins peuplés. Une ordonnance du 10 décembre 2015[61] définit les mécanismes de financement de la métropole et des EPT. Un des premiers projets se concrétise en 2019 au droit de la gare de Pierrefitte - Stains du T11 Express où un campus d'activités doit accueillir en 2020 un centre de recherche d’Engie, le Crigen (250 emplois), mais également un centre de formation de Total[66]. Cocody. Les véhicules Crit’Air 5 - soit les diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans - seront bannis dans plus de la moitié des 79 communes du Grand Paris dès le 1er juillet prochain. La Métropole du Grand Paris interdit progressivement les véhicules les plus polluants de son territoire. Culture et sport. Multilingual translation from and into 20 languages. Cette réforme ne concernerait pas Paris, puisque la « loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain » du 28 février 2017[70],[71] supprime déjà le 1er janvier 2019 le département de Paris en créant une collectivité à statut particulier, à la fois commune et département, la « Ville de Paris ». Base de données des intercommunalités ville par ville 2020 des départements de France. C'est le moment de vous faire connaître ! Le code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi NOTRe, dispose que la métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes : — Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales.[56]. Hors Paris, chaque territoire regroupe en moyenne 430 000 habitants et 11,72 communes (129 sur 11)[44]. Elle s'étend sur six départements. Au 1er janvier 2016, Paris et les communes des départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ainsi qu'Argenteuil et les communes des Portes de l'Essonne se sont regroupées pour constituer la Métropole du Grand Paris. (AFP) – Plus de la moitié des 79 communes du Grand Paris situées dans le périmètre où s’établira à partir du 1er juillet l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, ont accepté d’adhérer à cette Zone à faible émission (ZFE), a annoncé vendredi le président de la Métropole du Grand Paris … On a noté que pendant la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis la disparition des départements urbains au profit de la MGP et semblait avoir l'intention de mettre en œuvre ce projet à l'automne 2017 en légiférant par ordonnances, mais que cette suggestion pourrait créer un « cauchemar juridique », en raison de l'opposition des présidents des conseils départementaux concernés. Ce périmètre concerne 79 communes sur les 131 de la métropole du Grand Paris, soit 5,61 millions d'habitants. Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. Liste des communes. Avant la décision du conseil métropolitain, les compétences concernées restent exercées par les intercommunalités existantes qui les avaient reçues des communes, ou, dans les autres cas, par chacune des communes concernées[41]. French - Korean Dictionary. C'est le moment de la partager ! Les équipes-projets d'Inria sont réparties dans ses 8 centres de recherche et leurs antennes. Jusqu'à la fin de 1967, une partie de cet ensemble formait le département de la Seine. La loi habilite le gouvernement à définir par ordonnance des dispositions à caractère législatives destinées à : L'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issues des lois MAPTAM et NOTRe, prévoit la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. Petite enfance. le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ; un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant dans son ressort territorial ; le plan climat-air-énergie territorial de la métropole ; le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains ; la reconnaissance d'intérêt métropolitain de certaines opérations d'aménagement. Ne manquez pas le salon PassiveHouse à Bruxelles. Lors de la séance de décembre 2015 du syndicat Paris Métropole, il est constaté que le futur président de la MGP sera un élu de droite compte tenu des résultats des élections municipales de mars 2014[36],[37]. ». La métropole du Grand Paris et les personnes publiques ayant établi des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique mentionnés au même article L. 1425-2 se coordonnent afin d'élaborer une stratégie d'aménagement numérique cohérente de leur territoire commun ; Politique du logement ; aides financières au. Tout comme pour l'assemblée des maires de la métropole, ses modalités de fonctionnement sont définies par le conseil de la métropole[54]. Deux-Sèvres (79) Blasons des Deux-Sèvres; Carte du département; ... -Rhin • 69 Rhône • 70 Haute-Saône • 71 Saône-et-Loire • 72 Sarthe • 73 Savoie • 74 Haute-Savoie • 75 Paris • 76 Seine-Maritime • … À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le 19 décembre 2013[14],[15]. Découvrez les communes déjà engagées dans la mise en place de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine. Franciliens attention : à partir de juin 2021, les véhicules classés Crit'Air 4 seront interdits de circulation dans les communes de la Zone à faibles émissions de la métropole Grand Paris. La zone de Paris et de la petite couronne dispose déjà d'organes communs avant la naissance de la métropole. En septembre, la mission de préfiguration doit proposer une révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » devant être introduite par un amendement du gouvernement au Sénat[27]. Communes de la Métropole du Grand Paris par EPT Ce jeu de données a été publié le 21 août 2020 et mis à jour le 21 août 2020 à l'initiative et sous la responsabilité de Jorge Benavides Liste des communes de la Métropole du Grand Paris avec code INSEE et identification de l'établissement public territorial (EPT) d'appartenance. La loi MAPTAM avait prévu que les communes de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) seraient obligatoirement incluses dans la métropole, et que certaines communes situées en grande couronne pourraient demander à l'être, par délibération de leur conseil municipal voté avant le 30 septembre 2014. Santé handicap. La métropole du Grand Paris compte 7 020 010 habitants en 20151 (7 028 565 habitants pour la population totale, c'est-à-dire avec la population comptée à part, ce qui inclut des doubles comptes), ce qui en fait l'intercommunalité la plus peuplée du pays. La Métropole du Grand Paris compte plusieurs instances, composées d’élus qui débattent, proposent ou délibèrent sur tous les sujets métropolitains. Paris, Barcelone (Espagne) et Lisbonne (Portugal). Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Dans ce projet, les intercommunalités antérieures deviennent des « conseils de territoire » agissant par délégation de la métropole du Grand Paris. Liste des communes du Val-de-Marne — Wikipédi Les mysteres du Grand Paris, le feuilleton créatif qui dévoile Paris et sa banlieue à travers la création artistique au sens large 49 des 79 communes de la métropole du Grand Paris ont décidé la mise en place d'une Zone à faible émission de particules (ZFE). Il s'agit de : La création de la métropole s'accompagne de la suppression des intercommunalités préexistantes sur son territoire, et la création de nouvelles structures, les établissements publics territoriaux (EPT) qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Il est important de noter que c'est la région Île-de-France qui est chef de file du développement économique, et c'est pourquoi la loi précise que les actions de développement économique de la métropole « prennent en compte » les orientations définies par le conseil régional. Toutefois, les écarts entre communes sont plus marqués : au sein de Grand Paris Est, le ratio de logements sociaux par habitant s'élève à un logement social pour 112 habitants à Vaujours, un pour 23 aux Pavillons-sous-Bois et à 1 pour 10 habitants à Clichy-sous-Bois[44]. Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. Il s'étend sur une surface de 105,40 km². Les communes pourront transférer, à titre facultatif, d'autres compétences, par délibérations concordantes du conseil métropolitain et des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, et comprenant le conseil de Paris, ville qui représente plus du quart de la population de la métropole[57]. Au cours de la première phase, qui s’étend du. Le 1er janvier 1860, en application de la loi du 16 juin 1859, les faubourgs de Paris situés au-delà de l’ancien mur des Fermiers généraux jusqu’à l’Enceinte de Thiers furent annexés, ce qui conduisit au redécoupage complet des arrondissements. Programmée pour une mise en place au 1 er juillet 2019, la Zone à Faibles Emissions voulue par la Métropole du Grand Paris n'a pas fait l'unanimité. Les ressources des EPT varient selon la période : Des dispositifs de péréquation sont néanmoins prévus, tels que la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la MGP[23],[24],[25]. La loi NOTRe remplace ces territoires par des établissements publics territoriaux (EPT), qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre dotés d'importantes compétences et d'un régime juridique spécifique, ainsi que par le régime des syndicats de communes[22]. Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données a été publié le 21 août 2020 et mis à jour le 21 août 2020 à l'initiative et sous la responsabilité de Jorge Benavides. Elle est notamment chargée : La mission de préfiguration, présidée par le préfet d'Île-de-France et par le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole, est constituée des maires de l'ensemble des communes concernées, des présidents des conseils généraux des départements d'Île-de-France et du président de la région d'Île-de-France et d'un conseiller régional, des présidents des intercommunalités, du président et du coprésident du syndicat mixte d'études Paris Métropole, de deux députés et de deux sénateurs, ainsi que d'un collège des partenaires socio-économiques réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain que doit réaliser la métropole dans le cadre de son projet métropolitain[19]. La population de Paris est de 2 234 105 habitants (population communale), et sa population totale de 2 257 981 habitants (en comptant les résidents secondaires) pour une densité de population communale de 21 196,44 habitants/km². Les communes membres de la métropole sont par ailleurs réparties en onze EPCI sans fiscalité propre et à statut particulier, les établissements publics territoriaux. Au-delà du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, Paris et sa petite couronne dispose, avant la création de la métropole, d'une zone de défense commune. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires. Pour la ZFE du Grand Paris, la mesure est toutefois mise en place sur la base du volontariat des communes. Le Grand Chalon. À compter de 2020, le financement des EPT sera celui d'un syndicat intercommunal et ne s'opérera plus que par un fonds de compensation des charges territoriales alimenté par les communes. Cette élection a été réalisée alors que des primaires organisées en leur sein par Les Républicains, groupe majoritaire, avaient abouti à la présentation du candidat Libres ! Cliquez sur un nom de département de la liste ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département.Vous pouvez également rechercher un département à partir de la carte des départements français en bas de page. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Le projet de loi MAPTAM est validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014, qui la juge conforme à la Constitution[17],[18]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il y a 47236 enregistrements dans la base CommunesGenWeb, dont 36798 commune actuelles 25.7% des communes comportent l'indication du chef lieu de canton pour l'an VII et l'an VIII (soit 12152 communes) Mot(s) recherchés : Limiter la recherche au département : Liste des 36 communes du département des Hauts-de-Seine au 1 er janvier 2019; Nom Code Insee Code postal Arrondissement Canton Intercommunalité Superficie (km 2) Population (dernière pop. Paradoxically, the disappearance of the Tuileries, which had originally brought about the extension of the Louvre, opened the admirable perspective that now stretches from the Arc du Carrousel west through the Tuileries Gardens and the Place de la Concorde to the Place Charles de Gaulle . Toute l'info sur La colère des Gilets jaunes Elle sera dirigée par un conseil de 211 élus (une soixantaine à Paris plus un ou deux élus par commune). Elle revient sur l'organisation territoriale de la métropole, qui devait être initialement structurée par des territoires, émanations de la MGP sans personnalité morale dont le régime juridique aurait été proche de celui des arrondissements parisiens, avec des présidents et des conseils de territoires comparables à des maires et des conseils d'arrondissement, et à qui devaient être déléguées par la métropole certaines compétences. Le budget voté en 2016 se monte à 3,421 milliards d’euros, dont 3,36 milliards sont redistribués aux communes membres en tant qu’attributions de compensation. Liste des communes. Grand Paris : l'interdiction des véhicules au gazole va s'étendre à 79 communes de la proche banlieue parisienne. Cette proposition est combattue par certains de leurs dirigeants, en particulier ceux issus du Front de gauche comme Patrick Braouezec[8] et de la droite. La métropole du grand Paris n'a pas compétence sur les transports en commun, qui restent pilotés par le STIF, si ce n'est le Grand Paris Express, qui relève, lui, de la Société du Grand Paris. Le président Patrick Ollier a souhaité donner dès l'été 2016 une visibilité à la MGP avec notamment un programme sur 10 ans de réalisation de « franchissements » (ponts, passerelles…), un programme de création de zones artisanales, un projet de « connexion des pistes cyclables » sur tout le territoire métropolitain, et le lancement d'une aide à mille particuliers souhaitant changer de véhicule pour ne plus utiliser un véhicule polluant[45]. Le préfet de police de Paris a toute autorité opérationnelle et hiérarchique sur les services de police de Paris et des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; il en gère aussi directement les moyens budgétaires et humains. Du 5 octobre au 12 décembre 2020, Grand Paris Grand Est réalise, en partenariat avec la société ACP Services, une enquête sur la gestion des déchets et le recensement des bacs dans les communes du … Grand Est. 6.73 millions d'euros, c'est la mise à prix d'une grande demeure située en Grande-Bretagne. (AFP) – Plus de la moitié des 79 communes du Grand Paris situées dans le périmètre où s’établira à partir du 1er juillet l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, ont accepté d’adhérer à cette Zone à faible émission (ZFE), a annoncé vendredi le président de la Métropole du Grand Paris … Historique avant la création de la métropole, Établissements publics territoriaux du Grand Paris, Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, Solidarité financière entre communes, EPT et métropole, « l'idée que les EPCI soient transformées en conseils de territoire et ne viennent pas créer une strate supplémentaire est une bonne chose », « On supprime seize intercommunalités pour en faire une seule : j'ai quand même l'impression de simplifier », « communes retrouvent pleinement leur existence puisque ce sont elles qui envoient leurs délégués à la métropole » alors que « les conseils de territoire s'appuieront sur les intercommunalités existantes », « privilégier l'intérêt général sur le repli sur soi par le haut de l'échelle sociale, afin de résorber les inégalités territoriales ». Préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole ; Préciser et compléter les règles relatives au fonctionnement des conseils de territoire et à l'administration des territoires de la métropole ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables ; Préciser le territoire d'intervention de l’État et l'organisation de ses services déconcentrés, 60 sièges pour la Ville de Paris (2 190 327 habitants) dont. Une nouvelle proposition commune d'une quarantaine de parlementaires socialistes[6] a amené le gouvernement à proposer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire des quatre départements au 1er janvier 2015, gérée par un conseil d'environ 200 membres (un par commune plus un par tranche de 30 000 habitants, avec un maximum d'un quart pour Paris)[7]. En juin 2017 Le Canard enchaîné a critiqué l'extrême incohérence du régime juridique de la MGP, l'appelant un « indigeste plat de nouilles politique et administratif » et un « comble de perversité technocratique » qui est marqué par de multiples incohérences, la MGP n'intégrant pas de représentants des départements concernés et n'ayant pas de rapports institutionnels avec Île-de-France Mobilités (ex-STIF), absence de pouvoir et de budget réels tout en rendant d'autres pouvoirs caducs[69]. Retour. Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil Liste des communes membres de la Métropole du Grand Paris. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole du Grand Paris. Le Grand Chalon. Les conseillers métropolitains sont répartis de la manière suivante pour la mandature 2020-2026, en tenant compte des populations municipales de 2019[47] : Le 9 juillet 2020, le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu son président, Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, avec le soutien de la gauche et des centristes[49]. Il reviendra au conseil métropolitain de décider de conserver ces compétences ou de les restituer aux communes concernées[58]. Comersis.fr 29630 Plougasnou du mardi au vendredi de 09h30 à 12h30 Siret : 387 676 828 La métropole exerce des compétences qui lui sont déléguées principalement par les communes membres, mais également par l’État, la Région et le Département, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Seulement la moitié des villes ont signé les arrêté municipaux pour restreindre la circulation des voitures les plus polluantes dans le Grand Paris dans l'A86. Les projets que la métropole aura décidé de ne pas reconnaître d’intérêt communautaire seront mis en œuvre par les EPT de la métropole. est un service de l'association FranceGenWeb qui vous permet de déposer et de consulter la liste des Maires, avec leur période de mandat et pour l’ensemble des communes de France.. MairesGenWeb a pour ambition de recenser les Maires des communes de France à travers l'Histoire. Alors que la question reste en débat sur la portée de cette révision, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite favorable à une autonomie fiscale des territoires de la future métropole du Grand Paris[28]. ... Enseignement supérieur. Les compétences de la métropole sont globalement conservées, mais ne seront, pour la plupart, exercées qu'à compter du 1er janvier 2017, l'année initiale de la métropole étant consacrée à la mise en place de cette nouvelle structure juridique et à l'élaboration de plusieurs documents stratégiques, tels que : La MGP détermine, à la majorité des deux tiers des conseillers métropolitains, dans les 6 mois de sa création, un pacte financier et fiscal, dans l’objectif de définir les relations financières des trois entités concernées (MGP, EPT et communes). La métropole du Grand Paris se trouve dans le Bassin parisien. Petit détail : Tom Cruise en est l'actuel propriétaire. Élaboration d'un schéma métropolitain d'aménagement numérique […]. La métropole du Grand Paris est administrée par un conseil de la métropole, composé pour la mandature 2020-2026 de 208 représentants élus au scrutin universel direct par fléchage, alors que les conseillers territoriaux sont élus en leur sein par les conseils municipaux. Créée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. The Franco-Prussian War had led to the capture of Emperor Napoleon III in September 1870, the collapse of the Second French Empire, and the beginning of the Third Republic. En effet, le périmètre de compétence de la Préfecture de police de Paris (effectif : 46 000) avant la création de la métropole du Grand Paris englobe Paris et la petite couronne. Au travers de 70 indicateurs, 6 thématiques, 22 sources statistiques… cette datavisualisation permet d’observer les évolutions et de mettre en perspective les territoires et communes de la Métropole du Grand Paris. Elle regroupe la ville de Paris et 130 communes, comprenant l'intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept communes de la grande couronne. Avec discussion en séance, la ministre Marylise Lebranchu explique qu'après le rejet d'une « coopérative d'intercommunalités » promue par le syndicat mixte Paris Métropole par le vote du Sénat, le gouvernement a changé le statut de la métropole en une unique intercommunalité : « On supprime seize intercommunalités pour en faire une seule : j'ai quand même l'impression de simplifier ». ... Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Elle couvre un territoire de 38 communes qui regroupe environ 141 000 habitants. Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par département. « Elle prévoit que la métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité professionnelle unique qui ne perçoit pas de fiscalité additionnelle sur les ménages et que les communes membres de la métropole sont assimilables à des communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique. Leurs territoires affichent d'importantes disparités de richesse selon les données INSEE/DGF de 2012. Il s'agira des véhicules immatriculés avant 2001. Elle a pour mission principale de concevoir et de réaliser les projets d’infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris. La renommée de cette localité résidentielle s'est construite autour de son quartier des ambassades, où de spacieux jardins surplombant la lagune enjolivent de fort belles demeures à l'architecture luxueuse. À défaut, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées. Le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 8 octobre 2013, par 156 voix pour et 147 contre[12]. Après d'importants débats parlementaires[21], le régime juridique de la MGP prévu par la loi MAPTAM est profondément modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, dont le long article 59 lui est totalement consacré. ), «, Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, «, Articles L. 132-12-1 à L. 132-12-3 du Code de la sécurité intérieure, introduits par l'article 12 - VI de la loi. Ainsi, le revenu moyen par habitant de GPSO (T3) s'élève à 22 824 euros, contre à peine plus de la moitié, soit 13 268 euros à Grand Paris Est (T9), bien qu'ils possèdent le même taux de logements sociaux par habitant. La loi NOTRe donne également à la MGP la compétence relative à la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale », et prévoit que l’« État peut transférer, à la demande de la métropole du Grand Paris, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures ». Multilingual translation from and into 20 languages. Afin de favoriser la construction de logements neufs, la réhabilitation des logements anciens et la résorption de l'habitat indigne, la métropole pourra, une fois qu'elle se sera doté d'un programme local de l'habitat, qui portera le nom de « plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement », demander à l'État de lui déléguer par convention, un groupe indivisible de compétences concernant les subventions à la construction, la garantie du Droit au logement opposable, un droit de réquisition de logements vacants, la gestion de hébergement d'urgence (SAMU social).