Visiteur non enregistré. « BoJo contre Auntie » : Boris Johnson finira-t-il par tuer la BBC ? Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. i. Cependant, des dispositions discriminatoires subsistent, notamment par rapport au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l’héritage. 4 0 obj Le mariage: Quels documents fournir pour obtenir l'autorisation de se marier ? Les forums du Point, FAQ endobj L'Egypte fut suivie en Syrie (Code du statut personnel de 1953), en Tunisie (Code du statut personnel de 1956), au Maroc (Moudawana de 1958 et de 2004), en Algérie (Code de la famille de 1984) et en Mauritanie (Code du statut personnel de 2001). Ici, une marche pour les droits de la femme le 8 mars 2015 à Rabat. 1 0 obj Cet article a été ajouté dans vos favoris. Abonnements Nous sommes OJD Publicité. Dans ce cas, l’autorité chargée des domaines de l’Etat recueille l’héritage. contribuent largement aux revenus du foyer. cx���d���4d`3Ϗ���0�Gy�r���M�a5���|�%���/7����v����K.o�n��Yr>h�J��i�~ԧ��Ց`����n�tՏ=�76�����4���{!&_�N��W��y��5�����f45�ɞ�����Ѩ�X��48��;�'z�Ñ^e��-~]!e�H�*;�R���v�f���U��W�1ZW΅+�a9 7�0 ���8ló�E&ў^�������mܐ. banques en ligneentreprise rse palmaresSpécial placements, Expérience Le Point Because this month, FDM also discusses another issue that I believe is quite controversial: that of “héritage” – inheritance. 1 E n 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparaît comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale. Il précise aussi que le Maroc, qui reconnaît 22 Oct. 2015 #36 Makelloos à dit: Tu imagines toutes les démarches, tout pour que les marocains et surtout les marocaines à se reproduire entre eux. Nos partenaires <>>> <> DAHIR N°1.04.22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N ° 70.03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE *** LOUANGE A DIEU SEUL ! Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, s'est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l’Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. Le Maroc figure à ce titre comme une exception dans la […] Selon le code de la famille et particulièrement l'article 323, l’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire, après liquidation de la succession, à la personne qui y prétend légalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie. CGU La nouvelle loi est une réforme marquante du statut de la femme marocaine, puisqu’elle la met sur un pied d’égalité avec l’homme, sur des sujets comme le mariage et les enfants. L'entrée en vigueur de la Moudawana en 2004 a amplement contribué au recul de la polygamie au Maroc, a affirmé Mohamed Gachbour, professeur à l'université Hassan II à Casablanca. C’est du cas par cas. 1.2. Or, aujourd'hui, au Maroc, plus d'un tiers des ménages sont dirigés par des femmes, qui, de façon générale, contribuent largement aux revenus du foyer. 9 Art. suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. 349 de la moudawana : « Les héritiers âsaba par eux-mêmes sont classés dans l’ordre de priorité suivant : … 6) Le trésor public, à défaut d’héritier. Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes. Comme je l'ai montré dans des recherches antérieures, l'héritage a cependant toujours constitué une lacune : alors que l'égalité est inscrite dans l'esprit et la lettre de ce code, l'égalité dans l'héritage est restée un tabou. �94�E���r{�B�T�� _�N:a�7��nm��w�(�uzH��|?�9]zX��Èi��H hΎ|�`��r�P�6� �DO��c]���q��\��8�H��*���T�T�����nH~C���*jx �Z��7�]��#q:M_ȭ܅���p�����bLr�����{�� k��1��v-�� ����ɗy�C�:궸m�˽9��Kq����|������i�4�y�di� Les débats sont pourtant vifs au Maroc. La loi sur l'héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Version non officielle . Source: ... le nouveau code de la famille n’ayant pas changé une virgule au chapitre héritage et succession). Pour ce faire, renseignez votre numéro d’abonné dans les paramètres de création de compte. <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/ExtGState<>>>>> Source: Al Bayane . Octobre 21, 2012. Selon le code de la famille et particulièrement l'article 323, l’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire, après liquidation de la succession, à la personne qui y prétend légalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie. Héritage : les Marocaines toujours privées d'accès à la succession, un scandale qui doit cesser Par Moha Ennaji Publié le 10/04/2018 à 12:02 Place de la … La question de l'égalité des hommes et des femmes n'est pas investie par les femmes. Tutoriel vidéo Kiosque360. L’héritage. 349 de la moudawana : « Les héritiers âsaba par eux-mêmes sont classés dans l’ordre de priorité suivant : … 6) Le trésor public, à défaut d’héritier. %PDF-1.7 Profitez de votre abonnement à 1€ le 1er mois ! Cette loi, qui remonte à des centaines d'années, a été rédigée lorsque les hommes étaient chefs de famille. La prolifération de ce phénomène est principalement due à une crise de dégradation des valeurs. This unofficial English translation of the 2004 Moroccan Family Law (Moudawana) was . D’autres avancées nous paraissaient plus urgentes", se souvient Houda, une féministe. Cependant, des dispositions discriminatoires subsistent, notamment par rapport au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l’héritage. {�8j��;e$w��m�"�y��p��fY�4�/ec�¡Ċ|��*N�Ư4�'�~�:4��^�Ыj��d�hO~�M��"���`�)�:�3 5�e�����Es6��1�$_Njo�"0�]�L��C�>�b.2)~���g�X�8cD��!G���&�ݽ&�B�_6�?�Xv=����xE��d�qcUulf�� MOUDAWANA) of February 5, 2004 . La modification du Code de la Famille (Moudawana) en 2004 a représenté la principale avancée au niveau des droits des femmes. La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? L’héritage par voie de taasib L’éviction (hajb) Cas particuliers Legs obligatoire (wassiya wajiba) La liquidation de la succession La remise et le partage de la succession A propos. Pourquoi il faudra laisser la destruction créatrice tuer les... Sports d'hiver : les Français se ruent sur les raquettes à neige, Réformes de fin de mandat : en coulisse, Emmanuel Macron consulte, Ces villes africaines qui préparent les défis de demain. En 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparait comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale. Approche historique. Maroc : égalité homme-femme, tabou or not tabou ? Cette semi-réforme, exceptionnelle en soi ,concerne l'article 377 du Code de la famille. Politique de protection des données à caractère personnel Cliquez pour agrandir... comme il y a 2 garçons, donc les oncles et les tantes non rien par contre la grande mère hérite. La preuve, même si la Moudawana dernière version a introduit des concepts aussi fondamentaux et révolutionnaires que l'égalité entre conjoints, le volet relatif à l'héritage n'a pas du tout été abordé. Publicité Contrairement aux idées reçues, le mariage est loin d’être ce chemin tranquille que l’on s’imagine au Maroc au regard des divorces qui se font de plus en La famille se désintégrait et la solution on s’était dit qu’elle était dans le divorce sans trop réfléchir aux conséquences Dans la Tunisie de Béji Caïd Essebsi, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage n’a pas pu passer en 2019, et au Maroc, la réforme de la Moudawana, le Code de la famille a repris, malgré ses promesses de libéralisation, les règles traditionnelles du droit malikite. La boutique Je fais moi-même partie des signataires. Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Ministère de la Justice . Quelles sont les dix œuvres d'art les plus chères en 2020 ? �~�B��`� �":�WOM!u8c�d l��_3���}���c�)3uC � #=y`�g�鬑�*f�6�_Z�����!��w��t�0=�F Ϝ�#*?p�Ĥ��*ꩫ�7�X�ؽ��9���/nF'��a�&�Q��>�gM/}'ч�'��1�{٘U����aVt�������H�����EF�m��n��m�3h3]�Er-2{��SQT�x�%���>�`O�k�°�(�%��I�Ӫ�am��0�A]e� 3��@e����Je���!n����F�KPA��w#إHtX� +�n���1f�R8Y�{':XDj���X:�b�W��Q2������qS��t�~���O��rW�a��YC����8�Y�mO�6���g訹v��=�n�{�C� ~�i����0���Mk]�G�}�J�i�쫱�r��pȈ����뜎�+�{֬�v��+S�y=akޅ_�;�&� �Q(N�s\��g'gⲡt�p�K��XHC��S�o�4�ƜnI����h�D���5 Femmes et héritières de biens fonciers. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Pour la France, il n'appartient pas à l’officier d’état civil de s'assurer du respect de cette obligation; les ressortissants marocains sont invités à Mais la moudawana marocaine a fait les choses à moitié!«Les hommes héritent deux fois plus que les femmes!», c’est ce que le grand public, musulman et non musulman, retient des règles très complexes de l’héritage en Islam. Ces «omissions» auraient été volontaires. Ainsi, « les orphelines qui n'ont pas de frère doivent obligatoirement partager l'héritage avec les parents mâles les plus proches du défunt […] même inconnus et n'ayant jamais eu de liens avec la famille ». Comme nous le dénonçons, cette règle prive les femmes de tout accès à la succession. C – LE RÉGLEMENT D’UNE SUCCESSION INTERNATIONALE AU MAROC. Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Pourtant la réforme de la Moudawana (code de la famille), engagée par Mohammed VI le 10 octobre 2004, semblait s'annoncer comme « la plus marquante de son règne » […], visant à revaloriser le statut de la femme. Ce principe repris par la loi marocaine dérange et accapare le débat sur la question. En 2004, à l’initiative du roi et d’un puissant mouvement féministe, le Maroc a mis en place une réforme spectaculaire de son code de la famille (Moudawana), devenant le … Par contre, le détail qui mérite d’être relevé c’est que la réforme n’a pas traité de l’héritage,… Le problème qui fâche et qui a déjà donné des cheveux blancs aux Oulémas dès les premiers temps de l’arrivée de l’Islam au Maghreb au vu des mœurs et coutumes de l’époque, notamment en cas de partage des terres pour fait de mariage, notamment … Ma mère est . Le Code Marocain de la Famille « Moudawana » Communiqué de Presse, Droits des Femmes et Justice de Genre, Maroc / Sahara Occidental. La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? local, mais sa validation ultérieure au Maroc, prévue par l’article 14 de la Moudawana impose notamment la présence de deux témoins musulmans. Charte de modération Maroc: Moudawana: Une loi qui a amplement contribué au recul de la polygamie au Maroc. En cas de désaccord, il appartient de saisir le juge pour régler le litige. La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. Dialogue des … Les droits de succession en Islam . * Héritage des enfants Du côté de la mère, ils ont le droit d’hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père. �G���$�f8}�{��"�{�<5�]���X��c�җ���YC�l���?qS�@��}pk9�������G�����֤ueBc�L��T۹ � �%l���̄�w�@�'K~����M`�-�jI��GÊ����t}�ڦ��r�sb֛�7�]j�� Hg�`K���ʃ$��Lu����+����d7)���:���e�o����6�$I�(K Archives. Vous ne pouvez pas comprendre car vous n'êtes pas musulman tout simplement. Il y a des hommes aussi qui s'engagent dans ce combat malgré les blocages sociétaux. DU CODE DE LA FAMILLE . En 2015,cette question est mise à l’honneur. <> ... pour cause d’alliance ou d’allaitement et donne droit à la pension alimentaire due aux proches ainsi qu'à l'héritage. La situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée, elle permet désormais de choisir la loi de son État de … prepared by a team of English and Arabic speaking lawyers and a professional Arabic-English Moroccan translator. Plusieurs dizaines d’écrivains, universitaires, artistes et acteurs associatifs viennent de lancer un appel pour l’abrogation de la règle de Taâssib, inscrite dans la Moudawana. Toutefois, s’il existe un seul héritier à Fardh, le reste de Maroc : pourquoi l'inégalité homme-femme devant l'héritage doit cesser, Par Moha Ennaji* pour The Conversation.com, Asma Lamrabet : "la question des femmes est l’otage de la dialectique tradition-modernité", Bien-être animal : « L214 casse la dynamique de progrès », États-Unis : le Congrès s'unit pour un nouveau plan de relance. Mais à chaque fois, les défenseurs de cette égalité se sont heurtés à la résistance des segments conservateurs de la société. Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, S’est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l'Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. La Moudawana est un thème qui revient tout au long du film dans lequel le débat sur l’égalité des sexes au Maroc est présenté sous un jour nouveau. Mariam Mukanda « A tous nous avons désignés des héritiers pour ce que leur laissent leur pères et mères, leurs proches parents, et ceux qui de vos propres mains, vous vous êtes engagés, donnez leur donc leur part, car Allah en vérité est témoin de tout». Sauf en ce qui concerne le “legs obligatoire”. Dans un article publié dans votre précédent numéro sous le titre «Les non-dits de Moudawana», vous évoquez certaines formulations qui auraient été laissées vagues. endobj endobj Consultez les articles de la rubrique Économie, Femmes et héritières de biens fonciers. Le Maroc au présent: d'une époque à l'autre, une société en mutation: Casablanca: Fondation du Roi Abdul-Aziz Al Saoud pour les études islamiques et les sciences humaines. au Maroc, ou encore le nouveau Code de la famille en Algérie, les mutations ... qui dévoile les influences multiformes qui proviennent de son héritage arabo-islamique, de son ouverture sur le monde et sur d’autres textualités. La succession des Français au Maroc. Au Maroc, «la loi sur l’héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Au Maroc, intellectuels et militants dénoncent un code de la famille toujours inégalitaire en matière d’héritage, un point de crispation au sein du royaume. Les entreprises, grandes perdantes de la crise Covid ? Code de la Famille Marocain : La Moudawana. Décembre 2004 . Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. 22 janvier 2014 à 19h41 ... "Pendant les débats sur la Moudawana, l’héritage n’a pas été au centre des discussions. %���� * Partage des biens La femme peut réclamer le partage des biens acquis durant le mariage lors de la séparation. Ma question est la suivante Quelle est notre part dans l'héritage de notre grand-mère es #1 2011-01-05 18:40. Héritage maroc. Par . L’héritage. Artus – Les banques centrales optent pour le retour au plein-emploi, Voitures électriques : des bornes gratuites pour les collectivités, Transferts d'argent vers l'Afrique : une baisse de 25 % constatée. _[$��j�ܛciS~�/l&=�@��?*]j�y�0>t�߄�}w1! An unofficial English translation of the original Arabic text. Pour velo répondant à enregistrer mes autres ��M=l�aD��f훰v_{��罖ϟqWQ�� �=J�����S�m 1i �DZ�vL� kGB:f�\������P�I�0y8qք��=U��Hiw�����E�_���� �)�60e5x~�Sϐ ���7���3�8��H�@��;h�IR!Y�{��j&�r'׷n����G&�ݴs�i*�$=&heï���Á2�g�������ɇ�:Wڃ���q^�|d���f�uaQ9����p�-�cr�d�n�U�j��Y�ߴY�f�;���'n��. 1; 2; Premier Préc 2 de 2 Aller à la page. Pour la première fois, la société civile appelait à des réformes juridiques tangibles dans ce domaine. Femmes et héritières de biens fonciers. Mais la moudawana marocaine a fait les choses à moitié!«Les hommes héritent deux fois plus que les femmes!», c’est ce que le grand public, musulman et non musulman, retient des règles très complexes de l’héritage en Islam. Malgré la Moudawana, le code de la famille promulgué en 2004 et visant à revaloriser le statut de la femme, les résistances à l'égalité homme-femme persistent en dépit du bon sens. La SNCF va remplacer le glyphosate… par un produit plus dangereux ! Automobile : les députés votent les malus CO2 et au poids, Crédits immobiliers : la durée d'endettement maximale passe à 27 ans. CGV Nana2011 . TRADUCTION EN FRANÇAIS. Un nouveau code de la famille – la Moudawana – a été unanimement adopté par le Parlement Marocain en février 2004. H��W[s�6~ׯ�#�1iI�o��v�uv�Z�>8��P�Î$˒���﹁)����D&����s�·�O��]�>����?�d���Z�,�VF�Y��u:u�*+���a��]���L�G��:����O0|:.���斏���Q��/�S�ZE�f�Y��. Des milliers de femmes ont vu le film. Aller. ʍr/=&]�������f�5YZ�ч��L�*���+;�,�.�T��ܴѪoјS�ThF����Ty��CR�_�� �|��#W 2 0 obj La moudawana du Maroc on s'en fiche dans l'Islam car l'Islam a édicté des règles, que des pays musulmans l'appliquent ou pas c'est pas le problème mais aucun musulman ne peut renier une loi d'Allah Ta'âla sans qu'il ne sorte de l'Islam! Alaphilippe tour des flandres Cardio gps velo de la phase de route avec la prime étant généralement remarquable. Initiateur de la discussion oldyblad; Date de début 20 Oct. 2015; Préc . Dans la Tunisie de Béji Caïd Essebsi, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage n’a pas pu passer en 2019, et au Maroc, la réforme de la Moudawana, le Code de la famille a repris, malgré ses promesses de libéralisation, les règles traditionnelles du droit malikite. Applications mobiles Code famille maroc 1. La preuve de cet engagement obéit aux règles de preuve du droit de la famille. Si le nombre de juifs marocains résidant au sein du territoire national a été divisé par cent entre 1945 et 2015, il n’en demeure pas moins que nos concitoyennes de confession juive disposent d’un cadre juridique bien distinct de leurs compatriotes de confession musulmane. Mentions légales Les dangers d'une fiscalité de plus en plus « furtive ». La religion propose une compensation à la répartition inégale . Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. "/�Xh�ڢ ��Jf28:W�V%��Z%yj�C���.Nt��9�&Et���*����`�1N�?Z��O��U�_�h��wp�����-H�G�$׶k��sl��Ѐpm��a�ݠt'ut QV�� Accédez à l’intégralité des contenus du Point >>, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). "Pendant les débats sur la Moudawana, l’héritage n’a pas été au centre des discussions. La modification du Code de la Famille (Moudawana) en 2004 a représenté la principale avancée au niveau des droits des femmes. La Moudawana est un thème qui revient tout au long du film dans lequel le débat sur l’égalité des sexes au Maroc est présenté sous un jour nouveau. Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. Pour parer à cette éventualité, elle use de toute sa malice et de sa force de persuasion (et de … Le problème qui fâche et qui a déjà donné des cheveux blancs aux Oulémas dès les premiers temps de l’arrivée de l’Islam au Maghreb au vu des mœurs et coutumes de l’époque, notamment en cas de partage des terres pour fait de mariage, notamment inter-tribal. misszara88 Je suis la femme de Lai Yi et... #NTM.