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Complément à la demande de logement social Logements adaptés au(x) handicap(s) et à la perte d'autonomie N°14069*03 Le demandeur de logement social Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap ou la perte d'autonomie nécessite un logement adapté à leur situation. Les autorités administratives ont deux mois pour se prononcer. Bénéficiant d’une superficie de 49,95 km², elle est située dans le département Yonne au sein de la région Bourgogne. La demande de logement social Une demande de logement simplifiée et centralisée. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. Cette forme de soutien est régie par la région, la province, la ville et/ou la commune. Devenez propriétaire de votre résidence principale. Reliable and affordable class management software for dance, gymnastics, martial art, tennis club, etc. Type de bien. Appartement. La semaine dernière, la Fondation Abbé-Pierre a publié son palmarès 2017-2019 des communes qualifiées de "récalcitrantes". Logement Social. Gaz à effet de serre . Passés 60 jours sans que personne ne manifeste d’intérêt, le bailleur est autorisé à aller chercher un candidat à l’achat à l’extérieur du parc social. Maison à vendre à VINCA(66320) - Pyrenees Orientales.