George Bensouda, 33 ans, et fils de Fatou Bensouda (Procureure de la CPI), abattu aux USA à St Paul, dans une affaire de drogue le 29 janvier 2017. Le français Tereos, numéro deux mondial du sucre, débarque sa direction, 5G : sur la ligne de départ, les opérateurs montrent les muscles. ecoi.net is run by the Austrian Red Cross (department ACCORD) in cooperation with Informationsverbund Asyl & Migration. Article 54, §2, 3 et 6 du Statut de Rome du 1 er juillet 2002. Dans sa déclaration, la procureur a signifié qu’il y avait dans ce rapport assez de preuves pour ouvrir une enquête sur le pays. Suite à la saisine de la CPI par le Président ougandais Yoweri Museveni de « la situation concernant l'Armée de résistance du seigneur (LRA) », active au Nord de l'Ouganda, le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a annoncé hier qu'il existait une « base suffisante pour commencer à préparer la première enquête de la Cour ». Déclaration : 1 October 2020 | العربية, Sango, Photo : Madame Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, rencontre le Président de la RCA, S.E. Le bureau du procureur dénonce des vices de procédure commis par la chambre de première instance. En février 2020, sur les 150 candidatures déposées au départ, seulement seize dossiers ont été retenus à la suite d'une audition. » – Fatou Bensouda, Procureur de la CPI. Il m'est donc impossible de discuter publiquement des détails de ces activités. Une Française peut-elle épouser un Belge mort ? En onze années d'insurrection, ils sont responsables de la mort d'au moins 36.000 … Sayeman Bula-Bula, Droit international humanitaire :les préoccupations du procureur de la CPI, Louve-la-neuve, éditions l’Harmattan, 2010,P .302. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, est en visite officielle au Soudan depuis samedi 17 octobre. daccess-ods.un.org. ecoi.net wird vom Österreichischen Roten Kreuz (Abteilung ACCORD) in Kooperation mit dem Informationsverbund Asyl & Migration betrieben. Le 11 décembre, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, rendait public les conclusions d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2010 sur les violences au Nigeria. 3.5 Le 3 mars 2003, le substitut du procureur a écrit une lettre pour bloquer un compte [...] bancaire de l'auteur. Dans sa déclaration, la procureur a signifié qu’il y avait dans ce rapport assez de preuves pour ouvrir une enquête sur le pays. Les juges de la Cour pénale internationale CPI ont rejeté, un peu plutôt, l’appel introduit par le procureur demandant la poursuite de la détention de l'ex-président ivoirien et … Plus d’une centaine de personnes ont péri lors du soulèvement de 2014, accompagné de batailles de rue, qui a conduit à l’éviction du président prorusse Viktor Ianoukovitch. Les 298 personnes à bord, parmi lesquelles 196 Néerlandais, avaient été tuées. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. C’est à cette demande que le président de la CPI a … Fatou Bensouda naît à Banjul au sein d'une famille nombreuse, son père est polygame, et a six enfants de l'une de ses épouses (la mère de Fatou) et sept enfants de l'autre épouse2. Gabon, VISITE DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI. Certains, dont la Chine et lInde, émettent des critiques au sujet de la Cour et nont pas signé le Statut. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. You may be trying to access this site from a secured browser on the server. Expert du cabinet de conseil financier et stratégique Accuracy, Publié le 12 décembre 2020 à 00h56 - Mis à jour le 12 décembre 2020 à 02h47, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2014 sur la situation. LA HAYE-La Cour Pénale internationale (CPI) vient de publier un rapport accablant sur la Guinée, coutumière de violences qui se soldent très souvent par des morts. La CPI offre un cadre de travail stimulant aux personnes qui aspirent à œuvrer en faveur de la justice internationale. Many translated example sentences containing "Procureur de la Cour" – English-French dictionary and search engine for English translations. Depuis ma dernière visite en RCA en mars 2018, nos enquêtes ont énormément progressé, avec un certain nombre d'évolutions importantes. La procureure se réfère à des actes commis par Boko Haram et les groupes qui en sont issus. I welcome the opportunity to present my thirty-second report regarding the situation in Darfur pursuant to this Council's Resolution 1593 and to brief you on recent developments. Biographie Enfance. toutes les parties au conflit, et en particulier sur les comportements allégués des Anti-balaka et de la Séléka. Le Procureur de la CPI a les moyens de faire avancer la justice au niveau national. Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, parti d’Amsterdam pour Kuala Lumpur le 17 juillet 2014, avait été touché en plein vol par un missile BUK de conception soviétique, selon les enquêteurs, au-dessus de la zone de conflit armé avec les séparatistes prorusses dans l’Est de l’Ukraine. Politique, Au Gabon, la CPI a missionné des enquêteurs dans le cadre d’un examen préliminaire suite à la crise post-électorale de la fin de l’année 2016. icc-cpi.int. Please turn on JavaScript and try again. Selon les Coalitions de l’Afrique francophone pour la CPI, la crise socio-politique en Guinée est liée au changement de la constitution du 07 mai 2010. Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2014 sur la situation par les procureurs de la CPI, créée en 2002 pour juger les crimes les plus atroces. L’élection du procureur de la CPI ne peut se dérouler de cette manière. CPI : l'ex-procureur Moreno Ocampo pointé du doigt - Duration: 5:12. Le Procureur actuel est Mme Fatou Bensouda, originaire de la Gambie ; le procureu… Nous recherchons des candidats motivés et déterminés à contribuer à la réalisation de notre mission : mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes indescriptibles qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être dans le monde. Mais il se trouve que la désignation du successeur de la procureure gambienne pose quelques problèmes. Les deux accusés qui avaient été acquittés la veille par les juges de la CPI devront rester en prison pour l'instant. Comment fonctionne l’IGPN, la « police des polices » ? Présentant la conclusion de cet examen par ses services, Mme Bensouda a estimé dans un communiqué qu’il y « avait raisonnablement lieu de penser à ce stade, qu’un large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la Cour avaient été commis dans le cadre de la situation en Ukraine ». J'ai remercié le Président et les autorités de la RCA pour l'aide qu'ils continuent de nous apporter à l'approche de la date du procès, et je leur suis reconnaissante de leur engagement renouvelé alors que nous jetons les bases d'une collaboration pérenne. icc-cpi.int . Image: Keystone Image: Keystone Les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, a annoncé vendredi le bureau de Mme Bensouda, en raison d'une possible enquête sur des opérations de soldats américains en Afghanistan. Le Bureau bénéficie des services d’environ 380 fonctionnaires dévoués de plus de 80 nationalités différentes, notamment des juristes, des enquêteurs et des analystes, des experts psychosociaux, des personnes possédant une expérience en matière de diplomatie et de relations internationales, d’information du public et de communication, etc. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) est arrivée à Kinshasa au moment où un rapport de l'ONU accuse les services de sécurité congolais d'obstructions à une enquête sur le meurtre de deux experts onusiens il y a plus d'un an dans le Kasaï, dans le centre du pays. « Les prêts garantis par l’Etat risquent d’enfermer l’économie dans une stagnation à long terme », Quand Diego Maradona signait, en 1986, le « plus beau but du XXe siècle ». Et surtout à la candidature à un troisième mandat pour l’actuel Président de la République. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Elle évoque la situation de l'évolution du dossier du massacre du 28 septembre 2009. L’étape suivante de la procédure consiste à demander aux juges de la Chambre préliminaire l’autorisation formelle d’ouvrir une enquête. Créée en 2002, cette cour permanente peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Les Etats parties au Statut de Rome ont cependant le mérite d’essayer actuellement un nouveau processus. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Son identité, tenue secrète du fait des fonctions de sa mère, dévoilée par le procureur du Comté de Ramsey, la semaine dernière. Fatou Bensouda, partie pour rester au parquet de la CPI ? Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. A cet effet, la Cpi a produit un communiqué le 6 août 2019 pour annoncer sa quête d’un nouveau procureur. icc-cpi.int. Fatou Bensouda a d’ailleurs salué « la coopération des autorités ukrainiennes, qui lui ont notamment fourni des renseignements détaillés sur les enquêtes et les procédures judiciaires engagées à l’échelon national à l’égard des crimes relevant de la compétence de la Cour ». Merci pour votre présence à ce point presse alors que ma visite de deux jours dans le pays touche à sa fin. Le … Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Ce dernier restera connecté avec ce compte. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, réclame une enquête complète pour faire la lumière sur les événements survenus en Ukraine depuis 2014. Je suis également reconnaissante pour le soutien logistique et les dispositions en matière de sécurité qui ont été déployés à cette occasion. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations dans l'État plurinational de Bolivie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela, tandis que la situation en Palestine doit faire l'objet d'une décision judiciaire. », « Avec l’Iran et la Corée du Nord, le retour de Joe Biden à une diplomatie policée ne suffira pas », Russie : une sanction antidopage mal calibrée, Eloge du temps long au festival Entrevues de Belfort, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Miss France : plusieurs politiques s’indignent des Tweet antisémites visant Miss Provence, Heureux comme un intellectuel américain à Paris, Dans le Michigan, la guerre civile n’a pas eu lieu, S’aimer comme on se quitte : « Il m’a insufflé la vie que mon père perdait », Chacun son assiette ! icc-cpi.int. Kiev a aussitôt salué cette annonce, qualifiée de « décision historique ». Fatou Bom Bensouda, née le 31 janvier 1961 à Banjul, est une avocate gambienne, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) [1], après en avoir été pendant huit ans procureure-adjointe . Nous pouvons néanmoins vous assurer que nos enquêtes se poursuivent, que des progrès considérables ont été réalisés et que les résultats seront rendus publics en temps voulu. Avant de passer à vos questions, permettez-moi de dire quelques mots. Trois mois après l'éclatement de la révolte en Libye, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a demandé lundi aux juges … Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants.