Ecrire par courrier postal à beIN SPORTS France – Délégué à la protection des données, 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt. * [detours.canal.fr](http://detours.canal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS). Utilisation du Player Aucune réclamation ou contestation des coûts facturés en tout ou partie pour une utilisation sans autorisation d’un mobile pour accéder au Service ne saurait être recevable. Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). CANAL+ communique, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. - l’envoi du mot clé « HIT » ainsi que le message dédicacé par SMS au numéro court suivant « 7 40 40 » [0,75 € TTC (soixante-quinze centimes d’euro toutes taxes comprises), hors coût du SMS facturé par l'opérateur] sur CSTAR HITS France En sa qualité d’hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CANAL+ ne pourra voir sa responsabilité recherchée ou engagée du fait de Contenus que vous publiez sur les Sites et qui contreviennent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation : Pour accéder aux services LIVE TV et CANAL+ A LA DEMANDE et CANAL+ SERIES, les navigateurs compatibles sont : Vos données personnelles sont conservées selon des durées déterminées au regard de nos finalités et des obligations légales, fiscales et comptables nous incombant. Sur ordinateur (PC et Mac), le Service est disponible sur le Site sous réserve de créer son compte conformément à la procédure décrite sur le Site. Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement. STUDIOBAGEL PRODUCTIONS Avec myCANAL suivez les grands moments en live, retrouvez vos émissions en replay même hors connexion et découvrez nos recommandations personnalisées sur tous vos écrans. Certains Services sont régis par plusieurs documents contractuels : Aucun contenu n'est disponible pour l'instant. (ci-après dénommées ensemble la « Société ») La Société met en place un service (ci-après le « Service ») permettant de partager des messages dédicacés envoyés par les téléspectateurs (ci-après l’« Utilisateur ») au moyen d’un bandeau apparaissant durant environ 8 secondes, en principe en bas de l’écran pendant la diffusion et/ou la rediffusion des émissions musicales suivantes : Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des analyses afin d’établir un profil individualisé de nos abonnés. La Société ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de l’utilisation du Service , les Utilisateurs étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données. Ces données sont destinées au personnel de CANAL+ et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles ainsi qu’aux organismes intervenant dans la lutte contre le piratage de contenus (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Motion Picture Association (MPA), Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et Alliance for Creativity and Entertainment (ACE)). **« Service(s) »** : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, les blogs, les forums, chat, la mise à disposition d'outils, notamment le Player, les modules de partage de Contenu et plus généralement tout autre service proposé par CANAL+ sur les Sites. Notamment, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition un Contenu ou un lien hypertexte menant à un Contenu : * CANAL+ SERIES; L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. Dans votre cas, seule une application n'est pas disponible sur le Smart Hub. Aucune donnée personnelle n’est communiquée aux services concernés, à l’exception d’un identifiant technique permettant l’accès auxdits services et le suivi des consommations. Aucun contenu n'est disponible pour l'instant. * accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. * si CANAL+ n’avait effectivement pas connaissance de leur caractère illicite ou des faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ; Vivez l’expérience CANAL+. Conditions générales de vente / Conditions générales d’Abonnement. Dans tous les cas, les Contenus achetés ne sont disponibles pour les Utilisateurs que dans la limite des droits détenus par GROUPE CANAL+, notamment en … 1.4 DISNEY+ et NETFLIX Pour le pack CINE SERIES+ et INTEGRALE+ : Netflix Standard (prix public 11,99€/mois, 2 écrans en simultané et en HD) et Disney+ (prix public 6,99€/mois, 4 écrans simultanés et UHD, et non disponible à Monaco via le Google Play Store) inclus et dispo - … **« Conditions Générales d'Utilisation »** : désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services. * par courrier électronique à ! * [piwiplus.fr](http://www.piwiplus.fr) (édité par MULTITHÉMATIQUES, société par actions simplifiée au capital de 84.340.983 euros, ayant son siège social sis 1, Place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130), immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 402 314 140) ; permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé. Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez : Vous autorisez CANAL+ à collecter les données d’usage de votre utilisation des Services à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de votre expérience et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de recommander des programmes ou des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. - Feraient doublon avec un message d’ores et déjà envoyé et/ou publié ; ### 3.2.5 Equipements compatibles AirPlay Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part. * par courrier postal à l’adresse DPO de GROUPE CANAL+ – TSA 16723 - 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9. Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible. * Google Chrome (dans sa version la plus récente) à partir de Windows 7 et sous Mac OS X (dans sa version la plus récente) Les Utilisateurs mineurs sont tenus d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant d’utiliser le Service. Pour les abonnés à CANAL+ SERIES, l’accès au service se fait via myCANAL aux conditions techniques décrites ci-après. ### 3.2. Étant donné que, pour l’instant, aucun système de vote électronique n’est disponible en Suisse, il n’est pas possible d’y voter par voie électronique jusqu’à nouvel avis (état : juillet 2019). * [goodgame.canal.fr](https://goodgame.canal.fr) (édité par SA GROUPE CANAL+) ; TV, replay, Netflix, Youtube… tous les jours, découvrez notre sélection. * [canalplus.ch](https://canalplus.ch) (édité par GROUPE CANAL+); Brun2: les Smart TV Samsung n'ont pas une application MyCanal "nomade" comme sur les smartphone, mais une application intégrée qui s'active comme un décodeur (via le service client) . ## 7. Aucun contenu n'est disponible pour l'instant. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Windows * comportant des informations confidentielles ; Vous vous engagez à ne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produits commerciaux, quels qu'ils soient. Nous écrire par courrier postal à l’adresse DPO de Groupe C+ - TSA 16723 96905 CERGY PONTOISE CEDEX 9. ; Nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 6 ci-dessous : Qui contacter en cas de questions ? * le droit de corriger, de faire évoluer, de maintenir, de modifier, d’assembler, de transcrire, d’arranger, d’interfacer et de traduire les commentaires. Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. * [vod.canalplus.com](https://vod.canalplus.com) (édité par SA GROUPE CANAL+) ; (ci-après « CSTAR HITS France ») * CANAL+ A LA DEMANDE (offres de télévision de rattrapage pour les Contenus de votre abonnement CANAL+); myCANAL est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G/5G en France Métropolitaine uniquement) sur tout équipement disposant d’un système d’exploitation Windows 10 et ultérieurs, et sous réserve d’avoir téléchargé l’application « myCANAL ». Les sociétés du groupe CANAL+ proposent des Contenus à caractère pornographique susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. ## 2. - Auraient un caractère pornographique ou pédophile ; Groupe Canal + souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et fonctionnalités pour une TV plus simple, plus fluide et plus personnelle. Les données liées à votre abonnement font l’objet d’un archivage électronique pendant toute la durée de Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? * [teletoonplus.fr](http://www.teletoonplus.fr) (édité par MULTITHÉMATIQUES) ; En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous opérons dans le strict respect des conditions de protection prévues par la règlementation applicable. Afin de faciliter le fonctionnement des Services, optimiser le débit et améliorer la qualité de réception des Services, les Utilisateurs de myCANAL autorisent CANAL+ à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage sur leurs équipements tels que visés à l'article 3 ci-après. Par exemple on peut trouver des offres à 19,90€/ mois par mois pour Canal + / My Canal à l’approche de Noël. disponibles sur les Sites, et notamment les Contenus audiovisuels proposés au moyen du Player et les commentaires que vous publiez sur les Espaces communautaires CANAL+. myCANAL permet l’utilisation de la fonctionnalité Google Cast afin d’afficher sur TV ou tout équipement compatible les Contenus (programmes et chaînes disponibles selon ayants droit) depuis un équipement mobile compatible (iPhone, iPad, Android et navigateur Chrome), sous réserve d’être équipés des dernières versions des Google Play Services (Android), de la dernière version d’app (iOS et Android) ou de Chrome (navigateur). ## 3. Ces Contenus sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans et strictement réservés à un public adulte averti (« Programmes de catégorie V »). Pourquoi vos données sont-elles utilisées et pour quelles finalités ? C’est pourquoi, si vous souhaitez participer aux Services proposés sur ces Sites, vous devez impérativement nous fournir l’adresse électronique de vos parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale à votre égard lors de votre inscription. De même, CANAL+ pourra suspendre temporairement ou supprimer votre compte en cas de violation grave ou répétée des dispositions des présentes. Responsabilité ». * [lesoffrescanal.fr](http://www.lesoffrescanal.fr) (édité par la SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS et SA GROUPE CANAL+) ; CANAL+ pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de CANAL+ ainsi que des propositions commerciales. Ainsi, ces profils sont utilisés par nos partenaires commerciaux pour établir, calculer ou supposer vos centres d’intérêts et/ou pour vous proposer de la publicité ciblée sur leurs propres sites et applications. L’Equipe est accessible aux abonnés aux offres CANAL+ disposant de la formule INTEGRALE, du pack LES CHAINES SPORT ou de l’option L’Equipe. - inciteraient à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine et/ou appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée ; Accéder au contenu principal. L’utilisation du Service s’effectue par SMS. Direction DIGITAL – Chaîne Jeunesse Vous devez effectuer votre demande en écrivant à CANAL+ en justifiant de votre identité. ### 3.2.2. 92100 BOULOGNE CANAL+ A LA DEMANDE Vous serez informé de la suppression de votre Contenu. Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. Le politique va-t-il s'en mêler? Dans le cadre de votre abonnement aux offres Canal+, en créant un compte Canal+ ou en participant à des évènements (jeux, concours, inscription à des newsletters...) ou de votre abonnement à l’offre beIN SPORTS CONNECT, vous êtes amenés à fournir EQUIPEMENTS MOBILES * A l’achat, Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires (civile et pénale). ## 10. CANAL+ attache le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Ces différentes sociétés sont désignées ci-après « CANAL+ ». SERVICES ACCESSIBLES VIA LE SITE MYCANAL Les Contenus accessibles par l’Utilisateur ne sont accessibles que depuis la France métropolitaine et sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Pour plus d’information concernant les cookies, CANAL+ vous renvoie à sa politique « Cookies », accessible ici : http://static.canal-plus.net/gitlab/infoslegales/production/cookies.html ### 8.2.1. ### 3.1. Vos parents ou le/les titulaire(s) de l’autorité parentale à votre égard doivent valider votre inscription, sans quoi vous ne pouvez pas avoir accès aux Services proposés sur ces Sites. En cas de doutes raisonnables sur l’Etat membre de résidence de l’abonné au cours de la durée de son contrat, CANAL+ se réserve le droit de vérifier à nouveau son Etat membre de résidence. Enfin, vous vous engagez à faire votre affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player sur votre site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestion collective, CANAL+ ne vous apportant aucune garantie à cet égard. Offre limitée au nombre de connexions correspondant à la formule choisie (1, 2 ou 4). Exportation du Player L’Utilisateur est informé au préalable du coût engendré par l’utilisation du Service ainsi que du coût correspondant à l’envoi de son message ou de ses messages. L’Etat membre de résidence de l’abonné sera obligatoirement vérifié à la conclusion et au renouvellement de chaque abonnement à CANAL+. souscription à l’abonnement et pendant les durées légales de prescription. Sur iOS : en vous rendant sur la rubrique « Réglages », puis « Confidentialité » et enfin « Publicité » ; Sur Android : en vous rendant sur la rubrique « Réglages » de Android, puis « Android », « Paramètres », « Google » et enfin « Annonces » (le parcours est susceptible de varier selon le fabriquant de téléphone et la version d’Android installée) ; Sur Windows : en vous rendant sur la rubrique « Réglages », puis « Général » et enfin « Modifier les options de confidentialité ». Ces cookies vous permettent de vous connecter aux Sites, d’utiliser les Services et notamment les Players, d’établir des mesures d’audience, de recevoir de la publicité ciblée ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseaux sociaux. Lors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, ce dernier recevra un SMS en retour lui indiquant que s’il le souhaite il peut participer au jeu-concours audiotel « JEU REBONDS » ou « JEU DES QUESTIONS REPONSES ». En raison de cet impératif de modération, les messages ne pourront pas être diffusés instantanément. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans tous les cas, les Contenus achetés ne sont disponibles pour les Utilisateurs que dans la limite des droits détenus par GROUPE CANAL+, notamment en termes de durée. CANAL+ vous informera directement sur le Site de cette nécessité. Malin. CANAL+ se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du(es) Site(s). L'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par CANAL+ et à votre charge exclusive. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 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