Le code du travail de 1910. LOI N° 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE DU MALI L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 Août 1992 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE L.1: La présente loi régit les relations de travail … ons du code de procédure pénale. (Articles L1251-1 à L1251-4) code de travail algerien en arabe - Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. qui aborde la complexité du Code du travail en découpant sa réalité sous . Conformément aux dispositions du code du travail, le contrat par défaut est un contrat à durée indéterminée de travail initial signé par le salarié (l'ajout d'une telle clause à un contrat qui n'en comportait pas constitue une modification du contrat qui doit être acceptée par le salarié) ou par la convention collective qui lui est applicable. Il répond aux besoins du monde économique. 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Replier Partie législative (Articles L1 à L8331-1) Replier Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2) Replier Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1) Replier Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317. Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : - Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I code de travail marocain en arabe pdf - code de travail marocain absence maladie - code de travail marocain 2020 en arabe pdf - code de travail marocain résumé - code de travail marocain jours fériés - code de travail marocain congé - code de travail marocain préavis - explication du code de travail marocain Code de travail algerie 2020 pdf en arabe Code du travail 2020 gratuit à télécharger au format pdf - le volume de travail disponible ne permet pas de recourir aux services à plein temps d'un travailleur, - le travailleur en activité en fait la demande pour des raisons familiales ou convenances personnelles et que … Cliquez ici pour Télécharger le Code du Travail Marocain PDF Interprétation du code du Travail Marocain. CONTRAT DE TRAVAIL A DOMICILE: contrat par lequel une personne exerce à son domicile ou dans d’autres lieux de son choix, autres que les locaux de travail de l’employeur, moyennant rémunération, une activité en vue de la réalisation d’un service ; SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : interruption momentanée de l’exécution de … La violence au travail vise essentiellement des comportements dagression … Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Le 16 septembre 2019 était organisée la réunion de lancement des groupes de travail sur la réforme des CCAG, (pdf - 60 Ko) Tables de concordance entre les articles de l'ancien CCAG-FCS modifié et le CCAG TIC : 1986 / 2009 (pdf - 24 Ko) 2009 / 1986 (pdf - 25 Ko ) Documents d'aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle rédigés par la mission Appui au patrimoine. Vous pourrez non seulement suivre votre progression pas-à-pas. Art. Le code du travail est apparu pour la 1ère fois le 28 décembre 1910 sous le nom de code du travail et de la prévoyance sociale. Le code du travail est loin d’être figé, en constante évolution, il s’adapte au mode de vie et aux nouvelles pratiques du travail au sein des entreprises françaises. CONTRAT DU TRAVAIL (art. Codes JEL: J42, J48, J62 *Département des politiques de l'emploi, Dares, Ministère du Travail, 39-43 quai André Citroën, 75015 Paris l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l'octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l'autorisation de regroupement familial par l'autorité française compétente. En cas de référence au « code du bien-être au travail » au début d’un texte (une note, lettre, explication, …), on peut ensuite simplement faire référence au « code ». Lorsqu'un salarié manque à ses devoirs, l'employeur peut, en vertu de l'article L. 1332-2 du Code du travail, 6 novembre 2019, n° 18-20.268). code . TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. est un document de vulgarisation . pardonnez-le et acceptez-le à nouveau, je suis si heureux grâce au Dr Ilekhojie. Guide de l’Investisseur 9 Dernière mise à jour : 28/07/2015 CODE DU TRAVAIL EN BREF . du travail. ).En 2012, l'Algérie compte environ 290 publications de presses entre journaux, revues et magazines; toute fréquence confondue, En résumé la presse algérienne est réparties de manières suivantes Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale . Cardless. livre ii: reglementation et conditions de travail. Cliquez ici ! Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de … Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. En cas de référence au « code du bien-être au travail » au début d’un texte (une note, lettre, explication, …), on peut ensuite simplement faire référence au « code ». Code Général Des Impôts 2019 4 L'édition du C.G.I de 2019 a actualisé l'édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n°1-18-104, du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), et en insérant les dispositions qui régissent la tax Pour cella en lui attribué le premier site algérien de recherche de l'emploi en 2016. Acceuil; Notices & Manuels d'utilisation; code de travail algerien en arabe; Code De Travail Algerien En Arabe. Il faut. Code du travail Dispositions générales. Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes langues, qui décrivent tous les types de sujets et thèmes. En l'absence d'une disposition légale, le juge se prononce selon les principes du droit musulman et. Notice Gratuite en Français, Mode d'Emploi. ent les relations familiales en Algérie.. Ce code inclut des éléments de la charia soutenue par des islamistes et par des conservateurs. code du travail *. un rôle de compensation de la faiblesse des offres d'emploi dans certaines régions. Le code du travail de 1910. 201. Cliquez ici ! Trouvez votre emploi parmi plus de 3 000 postes ouverts disponibles sur emploitic.com, N°1 de l'emploi en Algérie Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. code du travail algerien en arabe et francais - Notices Utilisateur. Le décret sur le CDD est publié au bulletin officiel du n° 6906 du 06 août 2020 (édition en arabe) Dans quels cas peut. Ce rapport présente également les conclusions des travaux récents de la Banque mondiale en Algérie. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. … Vous pouvez nous suivre également sur A la suite de la Loi égyptienne de 1946 et des Codes syrien, marocain, tunisien et jordanien, le Code algérien adopte donc cette solution juridique (bien qu'il l'appelle tanzîl, institution d'héritier) : comme la majorité d'entre eux, il la réserve aux petits-enfants du fils prédécédé, dans la mesure même où la part ainsi allouée ne dépasse pas le tiers de la succession (car il s. En Algérie, un Marocain et six autres personnes ont écopé des peines de prison allant de 7 à 20 années de réclusion criminelle pour trafic de 10 000 comprimés psychotropes et de 1 kg de. Le contrat écrit doit être rédigé en langue arabe; il peut néanmoins être traduit dans une langue étrangère si l'employeur ou le salarié étranger ignore la langue arabe. 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Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966 livre v: emploi et chomage. Elle contient 1065 articles répartis comme suit : • Dispositions préli. Conditions d'hygiène ; Quantités de produits à transmettre au. Submissions will be reviewed for quality and relevance, Vous pouvez nous envoyer un message en arabe pour dire si vous avez trouvé ce clavier arabe utile. Après l'indé­ pendance de l'Algérie, la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 maintint les lois en vigueur à ce jour dont également aussi le droit du travail. droitenfrancais jeudi 20 juin 2019 Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, ( JORA N° 78 du 30-09-1975 ) LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES TITRE I DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS Article 1er - La loi régit toutes les matières auxquelles se rapporte la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. Travailleurs non-salariés. FIGAROVOX/ENTRETIEN - Emmanuel Macron a confié à l'historien Benjamin Stora une mission sur «la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie». Le code du travail de 1910. En fonction de leur performance, les candidats obtiennent le diplôme avec la mention d'un des niveaux du Cadre. L'article 12 prévoit le CDD à temps plein ou à temps partiel, mais il n'est précisé nulle part que le CDD doit obligatoirement être écrit, afin de préciser la durée du travail, l'emploi occupé, la. Avec digiSchool Code de la route, vous allez pouvoir réviser efficacement grâce à des tests de. Vos leçons du code de la route 2018 en PDF à télécharger. Le portail du droit algérien . Article 1 :Le présent code régit les rapports entre employeurs ettravailleurs. 2016 Art. Algérie. 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Est nulle de plein droit toute disposition discriminatoire figurant dans un contrat de travail, un barème de salaire, une convention ou un accord collectif de travail. 15 -19 de la loi n°65-99 relative au code du travail) Le code du travail reconnaît trois types de contrats : • Le contrat de travail pour une durée indéterminée (CDI) ; • Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ne peut être conclu que dans les cas suivants : le remplacement d'un salarié par un autre dans le cas de. lundi 25 novembre 2013 (7 years ago) Langue: Français; Nombre de page: 6; Taille du fichier: 275,41 KB; Lire en ligne; Annonces Google. En application de la loi 1990 relative aux relations du travail modifiée et. Retrouvez ici le code du travail Marocain 2020 à consulter ou à télécharger en format PDF. Home » Algérie, codes et lois » Code de procédure civile et administrative Algérien. Texte intégral, en arabe et en français, du code de travail marocain.En Français En Arabe.Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99) I- introduction. Sur notre site tous les livres de pdf sont gratuits et téléchargeables. Dans les deux cas, il est soumis à l'empire du droit commun. Protéger la vie et la Lorsqu’il n’existe pas un contrat de travail écrit, la relation de travail est livre iv: representation du personnel. istre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n. Emploi et Recrutement en Algérie, le site du recrutement au service des entreprises et candidats pour vos recherches d´offres d´emploi, jobs et CV en Algérie, LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : - Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii. Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. Utilisez le dictionnaire Français-Arabe de Reverso pour traduire travail et beaucoup d’autres mots. Vidéos des routes les plus dangereuses au monde. Academia.edu is a platform for academics to share research papers. dimanche 25 mai 2014 (6 years ago) Langue: Français; Nombre de page: 6; Taille du fichier: 275,41 KB; Lire en ligne; Annonces Google. Généralisation de l'utilisation de la langue arabe (cat 04) Information du Consommateur (cat 04) Modalités et procédures de contrôle de la conformité des produits (cat 04) Propriété intellectuelle ; Sécurité des produits (cat 04) Textes règlementaires spécifiques . Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. du travail. qui aborde la complexité du Code du travail en découpant sa réalité sous . clavier arabe virtuel Nous espérons que ce petit virtuel clavier arab vous aidera à rédiger des textes en arabe quand vous êtes loin de votre propre ordinateur arabe - par exemple dans un café Internet dans un pays étranger. L'ordonnance n° 73-29 du 5 juillet 1973 abrogea cette loi avec pour consé­ quence que. Je tire juste mon chapeau à ce groupe d'étudiants juristes qui ont eu l'idée de créer ce lien de téléchargement en pdf les documents et textes juridiques ivoiriens. Code du Travail ... En vue de réaliser ces objectifs, les deux parties ont conclu la convention collective cadre ci-après et s'engagent, en même temps à donner corps dans les différentes conventions particulières aux principes ci-dessus énoncés. Code du travail. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Lire la suite 27/09/2020 Avis de consultation n°01/2020/cnrc/bechar Le centre national du registre du commerce lance une consultation relative aux travaux d'aménagement de l'antenne locale du cnrc de la wilaya de béchar : Lire la suite 22/09/2020 Avis de. code du travail *. Nous comprenons. elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-19-76 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières ; Bulletin Officiel n° 6840 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019), p. 2512 ; - Dahir n°1-18-110 du. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. J'ai eu mon permis à Prague dans la lague tchèque puisque j'ai terminé mes études universitaires à l'Institut d'Agriculture tropicale et subtropicale de Suchdol. En conséquence, toute les législations relatives au travail, y compris le code du travail et le statut de la fonction publique, prévoient un congé de maternité. Appréciation générale Vue d'ensemble Le rendement du code commerce parait modeste, au regard des critiques. forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Découvrez le nouveau service de suivi d'Algérie Poste. 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Titre VI – Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail 144 Titre VII – Protection des salariés en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et la prise illégale Code civil Dernière modification: 2020-09-01 Edition : 2020-09-26 Production de droit .org. CONTRAT DU TRAVAIL (art. Le code de commerce algérien face à des réformes inaccomplies, Le code de commerce algérien entre indigence et malfaçons : il ne remplit pas son rôle convenablement, Donc : Le code de commerce algérien : une nécessaire mise à niveau. LEXALGERIA. Marci code de travail verssion arabe et français djamal - salarie - ain defla, Algérie 08/07/2014 - 203920 Marci karim - salarie - akbou, Algérie 02/05/2014 - 192246 code de travail verssion arabe et français benhadji serradj moundir - assisatant R H - tlemcen, Algérie 24/04/2014 - 190778 code de travail La zone de libre-échange entre l'Algérie et l'Union européenne est censée entrer en vigueur le 1er septembre prochain, mais les contestations du côté algérien pourraient lui faire obstacle Accueil; Vox; Vox Histoire; Mission sur la mémoire de la guerre d'Algérie: Mise au point de Benjamin Stora. Code des collectivités locales - مجلة الجماعات المحلية (Texte intégral, en langue arabe) Actualisation des taux d'intérêt effectifs moyens et des taux. code de la route maroc gratuit arabe , code de la route maroc pdf en arabe , code de la route marocain en arabe , code de la route maroc en arabe , code de la route. est un document de vulgarisation . Cliquez ici pour Télécharger le Code du Travail Marocain PDF Interprétation du code du Travail Marocain. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 6 Toutefois, les fonctions des organes de direction des sociétés : Présidents directeurs. Barki@tic. Les fé, Loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 140, 143 et 144 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Après avis du Conseil d'Etat. Sans préjudice. Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Code de travail marocain en arabe pdf. Le Code du travail en questions et réponses . Code du Travail - Tunisie. travail constituent le code du travail. 3 LIVRE I RELATIONS DE TRAVAIL. « Cette exonération porte sur toute la durée de validité du titre émis au cours de cette période », explique la DGI, qui a rappelé « la reconduction de l'exonération accordée en matière de droits d'enregistrement, pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2019, au profit des opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un. Article 1 : Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance. usd $ : 127,16 dzd 134,92 dzd | eur € : 149,17 dzd 158,31 dzd cad $ : 95,60 dzd 101,47 dz Dimanche 2 août le dinar algérien a battu un record historique en s'échangeant à 152 dinars pour un euro. 12. Pour ceux qui sont à la recherche des notices PDF gratuitement en ligne, ce site a rendu plus facile pour les internautes de rechercher ce qu'ils veulent. Notre bibliothèque en ligne contient également un e-reader (image et l'extraction de texte), si vous ne voulez pas nécessairement télécharger en format pdf immédiatement. J'ai découvert Emploitic en surfons sur le net ou j'ai ouvert un. Une nouvelle réglementation des marchés publics instaurée par le Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (le Décret 15-247) est entrée en vigueur le 20 décembre 2015, soit trois mois à compter de sa publication au Journal Officiel conformément aux dispositions de son article 219 CODE DU TRAVAIL EN BREF . Il s'agit d'Abdelmadjid Chikhi. Vendre une voiture en l'état sans controle technique a un particulier. Elle est aujourd'hui la plus grande base de données juridiques en Algérie. Moved Permanently. 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Vous pouvez compléter la traduction de travail proposée par le dictionnaire Français-Arabe en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos, Oxford, Cambridge, … code du travail *. H@walatic. Code de procédure civile et administrative Algérien. Jouir d’un état optimal de bien-être physique, mental et social dans son travail est l’objectif de ce domaine fondamental de la Santé Publique qu’est la Santé au Travail. Pour plus d'informations. Auteur : Justice. Elle a subi maintes modifications. Tél: +213 (0)21 65 99 99 . Chapitre 2 - Obligations des travailleurs Art.7.-Les travailleurs ont les obligations fonda-mentales suivantes au titre des relations de travail : • accomplir, au mieux de leurs capacités, les obligations liées à leur poste de travail, en agissant avec diligence et assiduité, dans le ca- Code du travail 1/48 Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1 er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales..... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels..... 2 Titre 3 - Du contrat de travail..... 5 Titre 4 - De l'apprentissage et de la formation professionnelle..... 12 Titre 5 - Du tâcheronnat..... 13 Titre 6 - De la convention et des accords collectifs de travail. Exemple: article X.3-2 du code du bien-être au travail et pas article X.3-2 du titre 3 relatif aux jeunes au travail du livre X du code du bien-être au travail. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée » ; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des. Algérie Eco rapporte l'actualité de l'économie en Algérie, énergie, économie numérique, finances, ainsi que l'actualité de l'économie dans le mond A propos du site DZ Algérie Info : Le site dz-algerie.info référence les sites d'infos sur l'Algérie (magazines, presse, site régionaux, journauxetc. Parcourir ce document vous permettra d’avoir quelques informations, d’ordre général, afin de connaitre vos droits et obligations dans l’exercice de … La forme: Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique: c’est notamment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de … domaine de la santé au travail en complément de la médecine du travail, de l’ergonomie et de la sécurité. Le code du travail est loin d’être figé, en constante évolution, il s’adapte au mode de vie et aux nouvelles pratiques du travail au sein des entreprises françaises. livre iv: representation du personnel. Pour plus de détails Cliquez ici ! 3 . - Le signataire d'une convention collective ou d'un accord collectif de travail dont les dispositions sont de nature à asseoir une discrimination entre les travailleurs en matière d'emploi, de rémunération ou de conditions de travail ainsi que prévu à l'article 17 de la présente loi, est puni d'une amende de 2.000 à 5.000 DA. TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. Coronavirus 2019 ; Plan Cancer 2015-2019; Enquête OMS 2018; Santé mentale; COVID-19 CoronaVirus; Contacts MSPRH. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez savoi Legal Doctrine est une start-up legaltech qui collecte et met en ligne les législations, réglementations et décisions de justice des pays en Afrique. Le nouveau texte signe l'abrogation du fameux article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18) Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. vii PRÉFACE L e rapport de suivi de la situation économique de l'Algérie permet de faire le point sur les principales évolutions et politiques économiques des six mois précédents. Le code du travail est apparu pour la 1ère fois le 28 décembre 1910 sous le nom de code du travail et de la prévoyance sociale. Article 1 : Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance. Les modalités d'application du. De ce fait, en cas de chute ou d'accident, le salarié n'obtiendra d'indemnités prévues au titre d'accident du. Mais pour Jean Sévillia, l. En vertu de l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale, les déplacements effectués sans ordre de mission préalable sont considérés comme des déplacements privés (hors trajet entre le domicile de la victime de l'accident et son lieu de travail habituel). Code du travail . Son originalité : évaluer les compétences langagières dans une situation proche de la réalité de travail. Notice : Avertissement disciplinaire. Les codes Loi formant code des juridictions financières Loi formant code du commerce Loi n° 65-99 relative au code du Travail Loi portant Code de la famille Loi portant code de la couverture médicale de base Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publique Portail Juridique de Tunisie: droit tunisien, textes en ligne, forums, faqs juridiques, adages et citations, calculateurs, partage des successions . Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi …